Unepersonne qui est positive au Covid et qui ne peut pas faire de télétravail par exemple peut demander un arrêt de travail (ou arrêt maladie Covid). L'assuré bénéficie d'un arrêt de travail et d'indemnités journalières (IJ).Ces IJ sont versées sans vérification des conditions d'ouverture de droits et sans délai de carence jusqu'au 31 décembre 2022, selon la I - En application de l'article L. 16-10-1 du code de la sécurité sociale, afin de limiter la propagation de l'épidémie de Covid-19, les assurés qui se trouvent dans l'impossibilité de Aucuneprolongation d'arrêt de travail ne peut-être délivrée dans le cadre d'une téléconsultation. Seul le médecin traitant peut décider d'établir ce type de document. En revanche, les médecins de Medadom pourront, si nécessaire, vous délivrer un arrêt de travail d'une durée maximum de 3 jours - délais vous permettant de rencontrer un médecin en Sije suis dans l’impossibilité de poursuivre mon activité en télétravail, je peux, à l'appréciation de mon médecin traitant ou du médecin eu en téléconsultation (et sous réserve d'avoir fourni les Reblozylest indiqué pour le traitement des patients adultes présentant une anémie dépendante de la transfusion due à un syndrome myélodysplasique (SMD) de risque très faible, faible et intermédiaire, avec des sidéroblastes en couronne et qui ont présenté une réponse non satisfaisante à la thérapie à base d’érythropoïétine ou qui y sont inéligibles (voir rubrique 5.1). Bonjour, Il serait bien de pouvoir réaliser un arrêt de travail via doctolib sans passer par AMELI PRO ( et donc sans dépendre de la carte CPS et du boitier de lecture ) de la même façon que les feuilles de soin. ça permettra (à moi en tous cas ) de pouvoir faire de la téléconsultation depuis le domicile !!! le patient devra imprimer . La Caisse nationale de l'Assurance maladie et le Conseil de l'Ordre des Médecins s'apprêtent à mettre le site en révolution de la télémédecine? Le site qui vient d'être lancé en France ce mardi, propose rien de moins que les arrêts maladie de plusieurs jours... Sans avoir à consulter de lire aussiArrêts maladie les fonctionnaires ne sont pas plus absents que les salariés du privéLe service est né en Allemagne sous le nom fin 2018. La startup allemande revendique depuis la délivrance de plus de 30 000 arrêts maladie. Son objectif est de permettre à des patients d'obtenir une téléconsultation avec à la clef, éventuellement», un arrêt l'utilisateur, le processus est très simple. lui donne le choix entre plusieurs pathologies courantes, comme un coup de froid», une gastro-entérite, des douleurs menstruelles, du stress , une migraine... A lui de cliquer sur sa maladie. Il lui suffit ensuite de remplir un questionnaire puis d'effectuer une téléconsultation vidéo, depuis son smartphone. L'arrêt maladie, s'il est décidé, ne peut en revanche pas excéder trois jours.» À voir aussi - Arrêts maladie les Français sont-ils trop souvent malades ?Pour Eric Rocheblave, avocat en droit du travail et en droit de la Sécurité sociale, ce service est loin de respecter les règles d'une consultation médicale conventionnelle ça ne va pas du tout, s'insurge-t-il, tant sur le fond que sur la forme. Le nom du site est déjà très explicite le but est d'obtenir un arrêt maladie». Le site a tenté d'édulcorer son message depuis son lancement. Sur la page d'accueil, l'onglet Choisissez votre maladie» a été remplacé, dans la journée de mardi, par le plus sobre Commencez maintenant». Une consultation, ça ne fonctionne pas comme cela, s'insurge encore Eric Rocheblave. Quand on est malade, on va chez le médecin en lui présentant ses symptômes - pas la maladie qu'on pense avoir».Pour l'avocat, le développement d'une telle plateforme pourrait également gréver la confiance entre patrons et employés et pose un problème déontologique pour les médecins, qui n'assureraient pas une consultation aussi approfondie que celle qui peut être faite en face à maladie délivré à l'issue de cette téléconsultation d'un nouveau genre serait un Cerfa, c'est-à-dire un formulaire administratif réglementé, comme un autre. Pour l'employeur, rien ne pourra donc distinguer un arrêt maladie obtenu lors d'une consultation classique d'un autre qui a été acquis sur Internet. Des arrêts maladie qui seraient en outre peu contrôlés les trois jours maximum d'arrêt que promet correspondent au délai de carence dans le privé, durant lesquels la Caisse Nationale d'Assurance maladie CNAM ne paie rien au salarié malade et manque souvent de temps pour assurer les contrôles.Caricature de soin»La ministre du Travail Muriel Pénicaud n'a pas manqué de réagir au lancement de cette plateforme, ce mercredi, au micro de RMC-BFMTV. Ce sont des gens qui se font de l'argent sur le dos des citoyens et de la Sécurité sociale, a-t-elle fustigé. Avec une contre-visite, vous allez vite voir si c'est bidon - et si oui, ce sera interdit». Le directeur général de la CNAM, Nicolas Revel, a d'ores et déjà annoncé qu'il allait poursuivre ce site devant le Tribunal de grande instance de Paris et dénonce une tromperie». Les arrêts de travail ne sont pas des produits de consommation, susceptibles d’être distribués sur demande des patients. Ils relèvent d’une prescription médicale et doivent intervenir à l’initiative du médecin», précise encore la CNAM dans un effet, le site annonce une prise en charge correspondant à une téléconsultation, ce qui n'est pour lui pas le cas. La téléconsultation, que le ministère de la Santé veut développer ces dernières années, obéit à certains impératifs pour être remboursée elle doit avoir lieu, sauf rares exceptions, avec un médecin qui connaît le patient, et qui l'a rencontré physiquement au cours des douze mois précédents. Enfin, c'est bien le médecin traitant qui doit diriger le patient vers une téléconsultation, insiste l'Assurance maladie sur remous provoqués par le lancement de cette plateforme n'ont pas épargné les rangs médicaux. Pour Jean-Paul Hamon, président de la Fédération des Médecins de France, ce site est une honte, c'est la caricature du soin». Le Conseil de l'Ordre des médecins devrait en outre mettre en demeure le site, à l'instar de la se défend, de son côté, de faciliter les abus et déclare limiter les arrêts maladie à quatre par patient. En Norvège, les salariés ont été autorisés à s' auto-arrêter» pour de courtes durées sans passer chez le médecin; aucun abus n'a été reporté dans ce pays», peut-on lire sur le lire aussiUn quart des arrêts maladie n’est pas respecté par les salariésIl peut être très difficile d'obtenir une consultation médicale pour certaines personnes, si elles habitent à la campagne par exemple, soutient encore Can Ansay, co-fondateur de la startup allemande, interrogé par Le Figaro. Un souci déontologique se poserait au contraire si on décider de ne pas faire bénéficier les patients de notre solution». Selon lui, la plateforme est également une solution pour désengorger les médecins et décourager les Français d'aller au travail lorsqu'ils sont souffrants. Can Ansey assure enfin que beaucoup de médecins veulent collaborer avec nous, en France comme en Allemagne». Sans préciser leur nombre actuel. Téléconsultation et Covid 19 les informations essentielles Si elle était déjà utilisée par de nombreux français auparavant, la consultation à distance via un ordinateur ou une cabine de téléconsultation a connu un essor considérable depuis le début de l’épidémie que nous traversons depuis plus d’un an et demi. En effet, la téléconsultation et le Covid 19 font bon ménage car celle-ci présente de nombreux avantages. Possibilité de consulter un médecin rapidement sans sortir de chez soi, en évitant ainsi de risquer d’être en contact avec d’autres malades dans la salle d’attente de son médecin traitant par exemple, le tout avec les mêmes avantages qu’une consultation classique au niveau du remboursement ce sont plus de 19 millions de téléconsultations qui ont été enregistrées par l’assurance maladie depuis le début de la pandémie. La téléconsultation comment ça marche ? L’objectif premier de la téléconsultation pour le Covid 19 est de simplifier au maximum l’accès aux soins pour les patients qui présentent des symptômes du coronavirus, mais aussi pour ceux qui ont besoin de consulter un médecin pour une toute autre raison. C’est pour cela que les conditions à respecter pour pouvoir consulter un médecin généraliste à distance ont été largement assouplies par le ministère de la santé depuis le début de la pandémie. En effet, il n’est plus nécessaire d’avoir vu le médecin dans son cabinet quelques semaines auparavant pour prendre un rendez-vous à distance par exemple. Pour avoir accès à une séance de téléconsultation Covid-19 ou à une consultation à distance classique, il vous suffit donc de passer par une plateforme spécialisée qui vous mettra en contact avec un médecin sans que vous ayez à sortir de chez vous. Ces consultations peuvent avoir lieu à partir de votre ordinateur, de votre tablette ou de votre smartphone, ou bien se dérouler grâce à des bornes ou à des cabines de téléconsultation mises en place dans certaines pharmacies et collectivités territoriales qui souhaitent faciliter l’accès aux soins des habitants des environs. À qui s’adresse la téléconsultation ? C’est encore un avantage de la consultation à distance elle s’adresse à absolument tous les français qui le souhaitent. En effet, si la téléconsultation et le Covid-19 font bon ménage car elle permet aux patients de consulter un médecin sans sortir de chez eux lorsqu’ils sont très malades et contagieux, la téléconsultation est idéale dans beaucoup d’autres cas de figure. Personne blessée, handicapée, âgée, parent qui souhaite consulter un médecin ou un pédiatre sans avoir à se déplacer avec son bébé ou son enfant la consultation à distance est idéale. De plus, cette méthode permet de lutter contre les déserts médicaux plus besoin de faire des kilomètres pour trouver un médecin qui prend de nouveaux patients, vous pouvez vous faire examiner via la téléconsultation pour le Covid-19, pour renouveler une ordonnance ou pour tout autre motif. Il vous suffit simplement de disposer d’un appareil équipé d’une caméra et d’une connexion à internet, ou de vous rendre dans la pharmacie ou la mairie de votre commune pour utiliser une cabine de téléconsultation mise à votre disposition. Pourquoi effectuer une téléconsultation pour et pendant le Covid-19 ? Vous l’aurez compris, la téléconsultation pour le Covid-19 est une solution idéale car elle permet aux patients d’avoir un diagnostic rapide et fiable sans avoir à sortir de chez eux, augmentant ainsi considérablement le confort des malades. Cependant ce n’est pas le seul avantage à cette méthode de plus en plus sollicitée par les français. Une consultation à distance aussi efficace qu’en cabinet Lorsque l’on interroge les français sur leur rapport à la consultation à distance et sur leurs éventuelles réticences vis à vis de cette méthode, les réponses sont bien souvent les mêmes beaucoup de personnes pensent qu’une téléconsultation Covid-19 à distance ne peut pas être aussi efficace qu’un rendez-vous dans un cabinet médical, car le médecin n’a pas la possibilité d’ausculter physiquement le patient. Néanmoins, les médecins traitants le disent eux-même il n’est pas toujours nécessaire d’avoir le patient en face de soi pour diagnostiquer une maladie. De plus, une grande partie des médecins généralistes ont vu leur carnet de rendez-vous se remplir extrêmement vite dès le début de la pandémie car il est fortement recommandé de consulter un médecin dès les premiers symptômes pouvant correspondre à ceux du coronavirus toux, fièvre, fatigue, courbatures, etc. Le but de la téléconsultation pour le Covid 19 est donc de permettre à chaque patient d’obtenir un diagnostic rapide même si son médecin traitant ne peut pas le recevoir, évitant ainsi qu’un malade propage le virus pendant plusieurs jours avant d’avoir rendez-vous chez son médecin. Enfin, de plus en plus de pharmacies et de collectivités font le choix de se munir de bornes ou de cabines de téléconsultation, qui permettent de réaliser des consultations à distance encore plus fiables. En effet, ces cabines sont équipées de plusieurs appareils connectés comme des thermomètres, des tensiomètres, des balances, des stéthoscopes ou encore des dermatoscopes grâce auxquels ils vont pouvoir obtenir des données importantes concernant l’état de santé de leurs patients. Limiter la propagation du Covid-19 grâce à la téléconsultation Lors de l’arrivée de la première vague de la pandémie, il a fallu mettre en place toute une série de mesures destinées à limiter au maximum la propagation du virus et donc à réduire autant que possible le nombre de malades. Parmi ces mesures, celle qui a été la plus stricte est sans aucun doute celle de l’éloignement, du confinement et donc des distanciations sociales. Pendant cette période, seules les sorties dites essentielles étaient autorisées, et aller voir son médecin en faisait évidemment partie, cependant un grand nombre de français ont fait le choix de se tourner vers la consultation à distance. En effet, se rendre chez son médecin demande forcément de patienter dans la salle d’attente mais aussi d’être en contact avec des zones fréquentées par des malades, ce qui rend le risque de contamination assez important. De même, la téléconsultation Covid-19 permet de voir un médecin rapidement lorsque l’on présente des symptômes de la maladie sans risquer de contaminer les autres patients. Une solution qui offre donc davantage de confort mais permet également de limiter la propagation du virus. La téléconsultation dans le cadre d’un arrêt de travail La première chose à faire lorsque l’on présente des symptômes pouvant être liés au coronavirus, comme de la fièvre, une fatigue excessive ou encore la perte du goût ou de l’odorat, c’est de s’isoler au maximum jusqu’à pouvoir faire un test. Il est donc évident qu’il n’est pas recommandé d’aller travailler dans ces conditions. Si le gouvernement français a demandé aux entreprises de privilégier au maximum le télétravail pour cette même raison, ce procédé n’est pas réalisable pour toutes les sociétés. De ce fait, les salariés en présentiel doivent demander un arrêt de travail à leur médecin en attendant les résultats de leur test PCR. Mais alors cet arrêt de travail peut-il également être délivré par un médecin lors d’une séance de téléconsultation Covid-19 ? La réponse est oui, un médecin peut tout à fait vous prescrire un arrêt de travail que vous recevrez par voie électronique, ou qui sera disponible via l’imprimante de la borne de téléconsultation si vous avez choisi cette méthode. De même, si vous présentez des symptômes légers, le médecin pourra vous délivrer un certificat médical pour que vous ne travaillez qu’à distance si cela est possible. Dans le cas contraire, vous serez en arrêt de travail en attendant les résultats de votre test PCR. Bon à savoir une séance de téléconsultation Covid-19 peut également vous servir à obtenir une ordonnance pour passer un test PCR, vous permettant ainsi d’accéder à des horaires dédiés dans les centres de dépistage, pour un résultat plus rapide. Obtenir une prescription à distance facilement Depuis le début de la pandémie, les cabinets médicaux ne désemplissent pas, pour une simple et bonne raison il est essentiel de consulter un médecin dès les premiers symptômes pouvant être liés au coronavirus. Cependant, cela a tout de même des conséquences et notamment sur les délais d’attente pour obtenir un rendez-vous. Un inconvénient important, que ce soit pour les patients qui ont rapidement besoin d’une ordonnance pour un test PCR ou pour ceux qui ont besoin d’obtenir une prescription pour une toute autre raison. C’est pour cette raison que de nombreuses personnes ont décidé de choisir la téléconsultation Covid-19. Rendez-vous rapide, consultation directement chez soi depuis son ordinateur ou à proximité via une borne pharmacie, mairie, etc, diagnostic fiable et prescription immédiate la téléconsultation présente énormément d’avantages. Ainsi, que vous souhaitiez demander des médicaments pour traiter les symptômes du coronavirus, faire renouveler une ordonnance ou bien avoir des médicaments pour une toute autre raison, vous pouvez avoir recours à la consultation à distance. Comment fonctionne le remboursement d’une consultation à distance ? Encore une bonne nouvelle les consultations réalisées à distance, qu’il s’agisse d’une téléconsultation Covid-19 ou pour une toute autre raison, sont intégralement remboursées par l’Assurance Maladie, et ce depuis le 15 septembre 2018. Une décision du gouvernement français qui a largement participé à la démocratisation de la consultation à distance, désormais bien plus sollicitée qu’elle ne l’était avant cette date. Pas d’inquiétude donc vous pouvez effectuer une séance de téléconsultation pour le Covid-19 depuis votre ordinateur et bénéficier du même taux de remboursement que si vous vous étiez rendu chez votre médecin habituel. Attention cependant, si vous souhaitez consulter un spécialiste comme un dermatologue, un pédiatre ou un pneumologue par exemple, vous devrez impérativement respecter le parcours de soin pour obtenir un remboursement de l’Assurance Maladie. Cela signifie que, comme pour une consultation physique, le remboursement ne s’effectue que si c’est votre médecin traitant qui vous a orienté vers un spécialiste, vous rédigeant ainsi une ordonnance pour ce rendez-vous. Le processus de remboursement quant à lui est exactement le même pour une téléconsultation Covid-19 que pour une consultation en cabinet vous devrez régler votre consultation qui vous sera ensuite remboursée par la sécurité sociale. Bon à savoir vous venez d'emménager dans une nouvelle commune ou souhaitez déclarer un nouveau médecin traitant ? Dans ce cas, il est obligatoire de prendre un premier rendez-vous physique avec le praticien, qui pourra compléter un formulaire en ligne afin de vous déclarer comme l’un de ses nouveaux patients. Par la suite, vous pourrez consulter ce médecin via une consultation à distance, mais la première doit obligatoirement avoir lieu en cabinet afin que le médecin puisse vous rencontrer et faire le point avec vous sur votre état de santé, vos antécédents, etc. Le 06/01/2020 à 1523 MAJ à 15 le site par qui le scandale arrive - Capture site allemand met la télémédecine au coeur d'une polémique éthique et médicale. " promet de fournir un arrêt de travail en quelques dans la télémédecine avec l'arrivée d'un nouveau site. " propose d'obtenir un arrêt de travail de trois jours maximum sans rencontrer physiquement de médecin. Cette plateforme, éditée depuis l'Allemagne, explique le processus en trois étapes "remplissez le questionnaire", "faites un appel vidéo avec notre médecin", puis "recevez votre arrêt maladie". L'arrêt de travail de trois jours maximum ne concerne que des "pathologies simples et courantes" précise le site. Le malade ne s'occupe de rien. La plateforme s'occupe de lui faire parvenir une ordonnance et d'envoyer des PDF de l'arrêt de travail à son employeur et à la caisse primaire d'assurance maladie. Tout cela sans avoir à attendre un rendez-vous dans un cabinet, ni passer la nuit aux urgences des hôpitaux. Rien à redire? Pas © Capture effet, la pilule ne passe pas vraiment dans le corps médical. La promesse d'un arrêt de travail a mis hors d'eux de nombreux médecins qui ont découvert " par le bouche-à-oreille. Au départ, certains ont cru à une blague, mais rapidement, le dossier a été pris très au sérieux par des représentants du ministère de la Santé, des syndicats de médecins ou du Conseil de l'Ordre."Ce site est une honte"Sur Twitter, le Pr Jérôme Salomon estime que le sujet est "idéologique et donc ordinal". Pour Jean-Paul Hamon, président de la Fédération des Médecins de France, "Ce site est une honte, c'est la caricature du soin". "C'est de la marchandisation du système de soin qui fait passer le patient pour un client et le médecin comme un prestataire de service", réplique le Dr Jérôme Marty, président de l'Union française pour une médecine libre UFML, à colère est même montée d'un cran en découvrant que le partenaire du site allemand est " une plateforme française de téléconsultation créée en octobre dernier. En effet, c'est sur ce site que le questionnaire est rempli avant de mettre le patient en relation à distance avec un médecin. "C'est ni plus ni moins qu'une escroquerie pour faire croire aux patients qu'il s'agit de plateformes officielles et non commerciales", affirme le Dr chose étonnante, contacté par BFMTV, Loïc Petitprez, dirigeant fondateur de " s'est également dit choqué par la méthode du site allemand. Dans un communiqué envoyé en hâte ce dimanche, il réfute toute relation commerciale ou juridique avec " contrairement à ce que laisse entendre le site allemand qui doit officiellement annoncer son lancement ce mardi. Reste que " est le seul site vers lequel les patients sont renvoyés alors qu'il existe déjà de nombreuses plateformes."Ce service existe en Allemagne, ils nous ont contacté pour du conseil, nous leur avons expliqué la réglementation française très différente de celle de l'Allemagne en la matière", se défend Loïc Petitprez qui affirme avoir exigé de la plateforme allemande que toutes références à son site soit retirées. "Nous ne sommes pas leur partenaire", affirme le dirigeant la version du site avant la polémique © Capture page d'accueil du site corrigée après la polémique © Capture site ont même modifié le message en page d'accueil", signale le patron de " En effet, depuis ce lundi matin, "arrêt maladie sans rendez-vous chez le médecin" a été remplacé par "Arrêt maladie sans se déplacer". Même la mention "Vous payez 25 euros remboursable" a été remplacée par "Remboursable sous condition".Un modèle commercial"Ils avaient traduit le site allemand à la va-vite entre Noël et le Jour de l'an, c'est n'importe quoi", s'étrangle Loïc Petitprez dont le site, en mode expérimental, "se focalise uniquement sur les épidémies de grippe et de gastro-entérites qui ravagent actuellement notre pays". "En aucun cas nous ne vendons des arrêts de travail et rien assure d'en obtenir via notre plateforme, les médecins sont seuls juges", poursuit le Allemagne, cette startup basée à Hambourg propose ce service pour 14 euros ou 8 euros en plus pour l'envoi d'en document papier. Et lors de son lancement, la presse allemande avait déjà relevé comme une incitation à prendre un arrêt maladie sans motif réel. Pour le Spiegel, s'il ressemble à un jeu vidéo, le site " est en fait un modèle commercial. ... en quelques clics vous pouvez décrire un rhume et obtenir un véritable certificat d'incapacité de travail le lendemain à présenter à l'employeur".Le lancement de " va-t-il finalement porter atteinte à la télémédecine qui se présente comme une solution incontournable pour faire face à la désertification médicale et pour désengorger les urgences sur des pathologies de premiers recours? "Leur manière de présenter la télémédecine est désastreuse", se désole Loïc Petitprez en rappelant que son site respecte la législation à la lettre. "Nous sommes conforme au RGPD et aux législations qui encadrent les données de santé", nous a-t-il précisé."Marquer les esprits"Quant au nom de son site, qui peut créer une confusion avec un site officiel, il l'explique comme un "moyen de marquer les esprits, mais certainement pas pour tromper les patients en se faisant passer pour un service d'Etat afin de fournir des arrêts maladie à la demande".En attendant, pour Jérôme Marty, il est hors de question de laisser la télémédecine se lancer avec des méthodes commerciales. Le site " va-t-il et peut-il être interdit? A ce sujet, ni la direction de la sécurité sociale, ni la Direction générale de l'offre des soins DGOS, ni le conseil de l'Ordre des médecins ne nous ont lancement de " aura tout de même permis de soulever le débat, que certains accueillent avec pragmatisme."Ben en même temps ça ne fait que prouver ce qu’on dit tous depuis des années les arrêts pour symptômes banaux rhume, gastro, ... ne nécessitent pas une consultation, sont une blague et ne devraient pas exister c’est juste la preuve par A + B...", estime un médecin s'exprimant sur Twitter sous le pseudonyme de cryptococcose. Cette question a été résolue La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois. Bonjour,Suite à une teleconsulation via doctolib, mon médecin traitant m'a prescrit un arrêt pathologique post natal. Le document en question 3 volets a été déposé sur la plateforme de doctolib. Je dois donc l'imprimer, remplir la partie de l'assuré et l'envoyer à ma question est-ce que l arrêt imprimé est bien pris en compte ? Faut-il absolument un original ?Merci pour votre réponse Bb Bb Niveau 0 12 / 100 points 1 question posée 1 réponse publiée 0 meilleure réponse Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question. Inscrite le 17/06/2020 Voir le profil Réponse approuvée par Bb L'internaute à l'origine de la question a trouvé utile la réponse ci-dessous. Sabine Sabine Niveau 4 5000 / 5000 points Equipe 3290 réponses publiées Ma recette idéale 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr... Voir le profil Bonjour Bb,Votre question a déjà été abordée sur l'un de nos vous invite à prendre connaissance du topic intitulé "Coronavirus et téléconsultation", notamment le paragraphe traitant de l'arrêt de vous souhaite une bonne journée. Ce post vous a-t-il été utile ? 70% des internautes ont trouvé cette réponse utile Autres réponses Bb Bb Niveau 0 12 / 100 points 1 question posée 1 réponse publiée 0 meilleure réponse Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question. Inscrite le 17/06/2020 Voir le profil Bonjour,Merci, l impression est donc journée, Le site Internet fait beaucoup de bruit en raison de son offre alléchante Si vous êtes trop malade pour travailler, vous pouvez consulter un médecin en ligne 25€, remboursable pour éventuellement avoir un repos 3 jours max. » En faisant cette offre à ses clients en dehors du parcours de soins, en dehors du cadre légal français, la société fournit en quelques clics un arrêt de travail fallacieux. Transformer la relation patient-médecin en une simple prestation de service commercial sur mobile a naturellement conduit la Caisse nationale d’Assurance Maladie en lien avec le Conseil de l’ordre des médecins à mener une action en référé au tribunal de grande instance de Paris pour bloquer l’accès au site dans un premier temps. Je me suis connectée au site pour en faire l’audit juridique, sans toutefois aller jusqu’à faire de fausse demande de téléconsutation puisque quantité de données à caractère personnel sont requises et mon précieux numéro de sécurité sociale. Des mentions légales lacunaires, suivies de Conditions générales’ sommaires 5 pages, c’est bien sûr le colloque singulier médecin – patient qui est largement amputé de son essence avec un Choisissez votre maladie » le site révèle son objet purement commercial. Une auto-évaluation de son état de santé par le patient traité comme un client Les questions posées sont bien sommaires et concernent la température, les symptômes cases à cocher et champ à remplir mais aussi Avez-vous un risque d’infecter d’autres collaborateurs ou clients au sein de votre entreprise ? » Pensez-vous que votre état peu s’aggraver si vous retournez au travail ? » Avez-vous des problèmes dans votre travail? stress, fatigue, relationnel » Pensez-vous que vous êtes plus malade que d’habitude ? » En bas du questionnaire, l’internaute doit impérativement accepter de communiquer à la société ses données pour que sa demande d’arrêt de travail soit examinée à commencer par son numéro de sécurité sociale, nom, prénom, téléphone, adresse email, et type d’activité professionnelle exercée. La soumission du formulaire d’un simple clic sur le bouton Demande d’arrêt maladie » vaut également acceptation des conditions générales du site et consentement à ce pseudo acte de télémédecine qui devrait être recueilli dans un cadre spécifique. A travers un tel questionnaire, la société incite les clients à entrer rapidement dans le service et vendre ainsi sa prestation commerciale. Mais d’où vient ce site? Réflexe de base consulter les mentions légales pour découvrir qu’on se borne à indiquer le nom de la société Dr Can Ansay AU-Schein Ltd », l’adresse à Hambourg, numéro de RCS et capital social 25 000 euros. On précise également l’absence de lien avec l’industrie pharmaceutique et l’existence d’un copyright pour le nom de la société. La page A propos » relate que la société offre ses services en Allemagne depuis 2018, et effectivement, le site français retranscrit le site allemand que j’ai également visité ici La société est dirigée par le Dr. jur. Can Ansay, qui se présente sur LinkedIn comme eHealth Disruptor & Keynote Speaker ». Docteur en droit, Can Ansay a pourtant fait l’économie d’une consultation avant de se lancer outre Rhin »… SOS ! Les faiblesses juridiques relèvent tant du droit de la santé que de la protection des données à caractère personnel pourtant bien valables grâce au fameux règlement européen sur la protection des données à caractère personnel. Est-ce légal? Ce sont évidemment les multiples manquements au droit de la télémédecine qui posent problème. En effet, la téléconsultation médicale, acte de télémédecine, est encadrée par le droit français depuis 2004. La télémédecine ne bénéficie pas d’un cadre juridique européen mais reste du ressort des Etats membres la législation allemande, plus souple que le droit français, ne peut pas avoir d’application extraterritoriale. C’est bien au regard du droit français que l’analyse de la légalité du site doit se faire. Or, le code de la santé publique fixe les règles du recours à la téléconsultation qui ne sont pas respectées. La demande de téléconsulation émane exclusivement du patient, qui ne connaît pas le médecin téléconsulté. Or, la décision de recourir à la téléconsultation reste celle du médecin, et non du patient. En effet, la téléconsultation met en relation le patient avec un médecin à distance pour traiter un problème de santé occasionnel ou une maladie chronique. Mais la décision de recourir à la téléconsultation appartient toujours au médecin médecin traitant, médecin en accès direct ou médecin correspondant, selon les cas et non au patient cela signifie que la téléconsultation demeure une solution alternative à la consultation en face à face. Le patient doit être initialement orienté par son médecin traitant vers le médecin téléconsulté si celui-ci n’est pas le médecin téléconsulté. La téléconsultation s’inscrit systématiquement dans le parcours de soin du patient sauf exceptions telles que urgence médicale, patient de moins de 16 ans, accès à un spécialiste. En fin de téléconsultation, le médecin rédige un compte rendu archivé dans son dossier patient » ou dans le Dossier Médical Partagé – DMP si vous l’avez ouvert, ce qui n’est naturellement pas le cas ici. Or, cette étape est essentielle car elle permet d’assurer un meilleur suivi du patient et facilite la prise en charge coordonnée entre professionnels de santé. De plus, le médecin à distance doit avoir déjà reçu le patient en face à face. Le médecin téléconsulté doit connaître le patient qui a eu au moins une consultation physique avec lui cabinet, domicile patient ou établissement de santé au cours des 12 derniers mois précédant la téléconsultation. Or, ici ce n’est pas le cas puisque dans l’onglet Pour les médecins », le site au-lieu de faire apparaître la liste des télémédecins leur propose de s’inscrire en guise d’une rémunération de 200 euros de l’heure ! Aucune des conditions n’est donc respectée par la société puisque la demande de téléconsulation émane exclusivement du patient, qui ne connaît pas le médecin téléconsulté ! Quels sont les risques pour vos données personnelles? La société a du mal à reconnaître sa qualité de responsable de traitement au sens de la loi informatique et liberté. Ses Conditions générales’ affirment au paragraphe 1 que le service repose sur la transmission de données personnelles de santé questionnaire, numéro de sécurité sociale, téléconsultation, etc.. » et simultanément qu’elle n’enregistre ni ne traite aucune donnée ! Or, c’est bel et bien le cas comme le montre cet extrait du site sur la page Formulaire de préparation à une téléconsultation en cas de symptômes de coup de froid / gastro-entérite » En cliquant sur Soumettre » ci-dessous, vous autorisez l’entreprise à stocker et traiter les données personnelles soumises ci-dessus a n qu’elle vous fournisse le contenu demandé. » Pourtant, le site ne fait apparaître aucun bandeau des traceurs cookies tout en déposant sur votre interface de navigation des cookies dont elle donne un bref aperçu §5 de ses Conditions générales’. Mais surtout, les mentions légales sont muettes quant à l’utilisation des données à caractère personnel coordonnées du délégué à la protection des données ou d’un point de contact, finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées, caractère obligatoire ou facultatif des réponses et conséquences éventuelles à l’égard de l’internaute d’un défaut de réponse, destinataires ou catégories de destinataires des données, droits d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification, base juridique du traitement de données consentement des personnes concernées, respect d’une obligation prévue par un texte, de l’exécution d’un contrat…, mention du droit d’introduire une réclamation plainte auprès de la CNIL, hébergeur et ses coordonnées. Aucune de ces mentions n’est présente alors qu’elles sont requises au minimum par le règlement européen sur la protection des données à caractère personnel RGPD. A l’ère du tout numérique où vos données de santé valent plus que votre numéro de carte bancaire une telle légèreté est inacceptable. Quelle sécurité pour vos données de santé? En France, la téléconsultation peut se faire depuis le domicile du patient sur un site ou application sécurisé, donc avec ordinateur, une tablette ou un téléphone mobile et équipé d’une webcam mais toujours de façon sécurisée. Le télémédecin vous envoie un lien Internet sécurisé, invitant le patient à se connecter à l’heure prévue du rendez-vous. S’agissant de données à caractère personnel concernant les antécédents médicaux, maladies données de santé à proprement parler et celles qui sont des données de santé en raison de l’utilisation qui en est faite au plan médical générer une téléconsultation médicale, voir un arrêt de travail, les données doivent être hébergées par le responsable de traitement la société allemande ou un sous-traitant dans le respect de la loi informatique et libertés art. 8 et Chapitre IX, telle que modifiée suite à l’entrée en vigueur du RGPD. Les données personnelles de santé sont des données sensibles. Leur accès est encadré par la loi pour protéger les droits des personnes en particulier l’absence de discrimination en raison de l’état de santé que ce soit dans le cadre de l’avancement professionnel, ou en termes d’accès à une assurance ou encore l’obtention d’un prêt. Des dispositions spécifiques du code de la santé publique CSP sont applicables, elles sont relatives au secret art. L 1110-4, aux référentiels de sécurité et d’interopérabilité des données de santé art. L 1110-4-1, à l’hébergement des données de santé art. L 1111-8 et R 1111-8-8, à la mise à disposition des données de santé art. L 1460-1 et à l’interdiction de procéder à une cession ou à une exploitation art. L 1111-8 et L 4113-7. L’hébergement de ces données doit en conséquence être réalisé dans des conditions de sécurité adaptées à leur criticité à savoir être hébergées par une société certifiée ou agréée site de l’ASIP La société a conscience de cet impératif elle cherche à rassurer ses clients dans ses Conditions générales’ Un fonctionnement sécurisé grâce à un partenariat avec un site de téléconsultation agréé HADS Le service nécessite la transmission de données personnelles de santé questionnaire, numéro de sécurité sociale, téléconsultation, etc.. Aussi, pour garantir une sécurisation optimale de ces échanges, le service travaille en partenariat avec le site de téléconsultation l’une de nos plateformes de téléconsultation coopérantes agréé HADS Hébergeur Agréé de Données de Santé à caractère personnel qui respecte les règles de la CNIL Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.“ Or, une surprise de taille vous attend dans les Conditions générales’ §4 tout simplement intitulé AWS ». Vous avez reconnu Amazon Web Services, le prestataire d’hébergement de données dans le cloud. „Le website est hébergées chez AWS en Allemagne qui fait partie des hébergeurs certifiés par le ministère de la santé, dont la liste est disponible sur le site de l’ASIP Santé via le lien suivant Le lien est cité abusivement puisqu’AWS n’y figure pas et pour cause. AWS bénéficie d’une certification limitée, elle décline toute responsabilité pour la gestion des données de santé pas d’infogérance et fait de la simple mise à disposition d’infrastructure. C’est bien le site client d’AWS qui demeure responsable. Des sanctions administratives au titre de ces manquements au RGPD sont donc également possibles. Pour rappel, les amendes encourues sont de 10 à 20 millions d’euros ou 2% à 4% du chiffre d’affaires annuel mondial de l’exercice précédent le montant le plus élevé étant retenu pour les nombreux manquements constatés principes de base d’un traitement, y compris les conditions applicables au consentement, droits des personnes concernées, règles relatives aux transferts internationaux de données et règles de sécurité des données. C’est donc aussi la CNIL qui sera intéressée par ce dossier en coordination avec l’autorité allemande de protection des données. En ce qui me concerne, je suis… nathaliesidérée… symptôme pour un arrêt maladie ??? 😉 Article publié le 9 janvier 2020, par l’auteur de Droit de la télémédecine et de la e-santé, Heures de France, 2011

peut on obtenir un arret de travail en teleconsultation